- annonce légale
- сущ.
общ. публикация объявления в газетах по постановлению суда
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
annonce légale
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annonce — [ anɔ̃s ] n. f. • 1440 anunce; de annoncer 1 ♦ Action d annoncer, de faire savoir qqch. au public, verbalement ou par écrit. ⇒ avis, communication, communiqué, déclaration, notification, nouvelle, publication. « l annonce de sa mort prochaine n… … Encyclopédie Universelle
Annonce judiciaire et légale — Procédure civile: publicité dans certains journaux, ordonnée par le juge ou la loi, destinée à annoncer ou à faire connaître certains actes juridiques ou judiciaires … Lexique de Termes Juridiques
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Ligne 1 du tramway d'Île-de-France — Tramway ligne 1 Les rames TFS n°106 et 203 à Noisy le Sec RER Réseau Tramway d Île de France Date d’ouverture … Wikipédia en Français
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Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… … Wikipédia en Français
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Enquêtes publiques — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… … Wikipédia en Français
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